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Soyez un conseil syndical de copropriété efficaceDroit Rôle, responsabilités, champs d’action, moyens à votre dispositionVous désirez rentrer au conseil syndical de votre immeuble, ou vous en f... (En savoir plus)
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Didactique du français juridiqueLe droit est intimement lié à la langue dans laquelle il se dit. Il véhicule un système de valeurs, un mode de pensée, un type de société spéc... (En savoir plus)
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Histoire du droit public français XVème-XVIIIème siècleDictionnaires et Langues PRELIMINAIRES : L’environnement de l’État monarchique I – LE STATUT DE L’ETAT MONARCHIQUE. Un concept nouvea... (En savoir plus)
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Une justice internationale pour l'ex-YougoslavieL’extrême gravité des crimes commis en ex-Yougoslavie a conduit le Conseil de sécurité des Nations-Unies, par sa résolution 827 du 25 mai 1993,... (En savoir plus)
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Pratique juridique des financements structurés en AfriqueQuelle est la pratique juridique qui peut contribuer au financement du développement de l'Afrique ? Ni l'aide au développement, ni l'investissement ... (En savoir plus)
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Arrest du Conseil d´Etat du Roi, Qui confirme l´arrêt du Conseil du 20 juin 1752, au sujet des visites qui doivent être faites chez les marchands de vin de la ville & fauxbourgs de Paris (.). Du 14 Février 1754.Document historique In-4, 4pp imprimées, bandeau gravé sur bois. Extrait des registres du Conseil d´Etat. Condition : Belle condition. 1000g.
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